Vérifiez vos connaissances sur le fonctionnement de la copropriété en 7 questions essentielles.
Déjà fait ? Vous voulez continuer à tester vos connaissances ? Vue sur cour vous propose un quiz sur le même sujet niveau 2.
Avoir un syndic de copropriété, c’est :
Depuis la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété, il est obligatoire de désigner un syndic dès qu’il y a copropriété. Ce syndic peut être un professionnel ou un bénévole choisi parmi les copropriétaires.
Le syndicat des copropriétaires est constitué :
Le syndicat des copropriétaires est constitué de l’ensemble des copropriétaires. Il naît sans formalité particulière dès que la propriété d'un immeuble est répartie entre au moins 2 personnes (2 lots). Il ne doit pas être confondu avec le conseil syndical.
L’assemblée générale des copropriétaires est :
C’est lors de l’assemblée générale que les décisions concernant la copropriété sont votées. Cette réunion est organisée par le syndic au moins une fois par an et dans un délai de 6 mois maximum après l’arrêté des comptes. Il s’agit d’un moment-clé dans le planning annuel des copropriétés. Soyez présent !
Le conseil syndical est composé :
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité de l’article 25 lors de l’assemblée générale. Pour se porter candidat, il faut être copropriétaire et surtout être motivé par l’intérêt général de la copropriété. Dans l’idéal, il faut des profils complémentaires (génération, talents, sexe…) pour constituer une bonne équipe. Un conseil syndical, bien organisé, soudé et impliqué est un atout majeur dans une copropriété.
Le président du conseil syndical est :
Le Président du conseil syndical est élu par les membres du conseil syndical. Cette élection ne doit pas se faire lors de l’assemblée générale mais lors d’une réunion du conseil syndical. En effet, le président du conseil syndical n’est pas le président du syndicat des copropriétaires. Le représentant légal de la copropriété est le syndic.
Le rôle du conseil syndical est de :
Le conseil syndical assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Il doit être consulté par le syndic pour tout travaux de gestion courante dépassant un montant voté en AG, pour élaborer le budget prévisionnel et fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale. Son rôle est encadré et il ne peut pas se substituer au syndic, ni prendre des décisions qui ne lui auraient pas été confiées lors de l’assemblée générale.
Les charges courantes de l’immeuble permettent de payer :
les charges courantes couvrent tous les frais d’administration et d’entretien courant de l’immeuble : assurance, ménage, électricité, eau, honoraires du syndic… Les gros travaux font l’objet de votes spécifiques lors de l’assemblée générale et d’appels de fonds particuliers.
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